04 septembre 2007
De nouvelles fiches de révisions pour le concours d'attaché territorial d'octobre 2007
Tout d'abord merci Jérémie de partager tes documents ressources.
Acte_administratif_unilat____ral
Travaux_publics_et_domaine_public
19 juin 2007
Fonction Publique (MAJ)
Deux notes intéressantes et synthètiques de l'AMF (Asso des maires de France). Elles concernent les deux lois de 2007 sur la fonction publique, sujet qui peut tomber en droit public au concours d'attaché.
Loi relative à la FPT : http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?REF_SPA=01&ID_DOC=8154&ref_arbo=40
Loi sur la modernisation : http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?REF_SPA=01&ID_DOC=8102&ref_arbo=40
Ces fichiers constituent me semble t'il une bonne actualisation sur ce sujet.
(merci à Christele pour ces informations précieuses.)
05 juin 2007
Fiche en Droit Public (en cours de rédaction)
LE_CONTROLE_DE l'etat sur les personne décentralisées
L_autonomie_des_pers_decentralisees
Cours de droit administratif des biens dab
D'autres fiches sont à venir...
(pensez à m'envoyer vos différentes fiches pour continuer à alimenter ce blog)
12 février 2007
Deux fiches en droit Public et conseils pour réussir le concours d'attaché territorial
C'est du vrac mais ce n'est qu'un début.
06 avril 2006
Cours de Droit Public très bien fait
Prévu pour préparer le concours d'attaché AASU en interne ce cours (qui date de 1999 ) est vraiment bien fait et clair.
à bientôt pour d'autres cours...
NB: prochainement je mettrai en ligne des rapports sur des questions liées aux collectivités territoriales.
24 février 2006
Droit Urbanisme fiches pour préparer l'oral
Après la mise en ligne de fiches en finances publiques (ci dessous) et comme prévu dans mes messages je vous mets en ligne en plus des fiches résumées déjà présentes sur ce blog (plus bas) des fiches actualisées sur différents thèmes d'actualité du droit de l'urbsanisme.
"Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles et des institutions établies en vue d'obtenir une affectation de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques" (H. JACQUOT - Droit de l'urbanisme, Dalloz 1987, p.10).
Par cette définition le Professeur JACQUOT distingue le droit de l'urbanisme au sens strict, c'est à dire lié à un "but spécifique d'aménagement" du droit de l'urbanisme au sens large "qui englobe aussi des procédures comme celles des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols qui sont établies dans des buts particuliers de salubrité, de sécurité et d'esthétique, etc... mais qui ont néanmoins des incidence sur l'affectation de l'espace"(pré.cit.).
C'est ainsi que le droit de l'urbanisme est une branche du droit public. Il confère aux autorités administratives des prérogatives de puissance publique leur permettant de faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers des propriétaires fonciers. Le Droit de l'Urbanisme se rattache au droit administratif, et certains aspects peuvent relever du droit fiscal, du droit pénal, du droit commercial et du droit civil.
loi_sru_et_logements_sociaux.pdf
r_forme_du_Permis_de_construire.pdf
ZAC.pdf
ZAC_2_comment_faire_une_ZAC_dans_un_PLU.pdf
Ex_cution_permis_de_construire_1.pdf
Ex_cution_permis_de_construire2.pdf
02 novembre 2005
Service public pour les juristes
Le_service_public_en_arr_t.doc
le service public vu par l'intermédiaire d'arret de cour administrative, conseil d'état ou de jugement de tribunal administrative...
16 octobre 2005
Des fiches de droit civil comme promis
introduction.pdf ( cours d'introduction au droit)
PersonnesFamille2.pdf (cours de droit de la personne et de la famille)
et voilà comme promis des fiches en droit civil.
Je me suis inscrit par internet pour le concours d'attaché territorial 2006 , administration générale, droit public à l'écrit et finances publiques à l'oral.
Bonne révision à tous et à bientôt sur le blog pour de nouvelles fiches, cours ou conseils
Cours en fiches thématiques
Les services publics locaux
un cours rédigé en fiche thématique très accessible et très complet