08 juin 2011

Les textes qui régissent le concours d'attaché territorial (2011-2012)

Liste des textes qui régissent ce concours Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1). Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Loi n°2007-209 du 19... [Lire la suite]
Posté par baptisteC à 04:10 - Commentaires [63] - Permalien [#]